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Code SH 93059100 - parties accessoires armes guerre
Parties et accessoires des armes de guerre du n° 9301, n.d.a.
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Culasse de canon dartillerie
- Système de visée thermique pour fusil dassaut
- Canon rayé pour arme de gros calibre
- Chargeur à grand capacité pour mitrailleuse lourde
- Ensemble de détente pour lance-roquettes
- Crosse réglable pour fusil de précision militaire
- Pièces de rechange pour lance-grenades
- Système de visée thermique pour fusil dassaut
- Canon rayé pour arme de gros calibre
- Chargeur à grand capacité pour mitrailleuse lourde
- Ensemble de détente pour lance-roquettes
- Crosse réglable pour fusil de précision militaire
- Pièces de rechange pour lance-grenades
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
Changer la langue
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Restrictions commerciales et politique
Chapitre 93
41 Restrictions commerciales et politique
Position 9305
7 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 930591
3 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 93059100
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2031/01
1900-01-20
Belarus (BY)
Import control
Regulation 0765/06
1900-01-20
Belarus (BY)
Export control
Regulation 0765/06
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 93059100
2001:
93059010
➜
2002:
93059100