Code SH 93059100 - parties accessoires armes guerre

Parties et accessoires des armes de guerre du n° 9301, n.d.a.

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Culasse de canon dartillerie
- Système de visée thermique pour fusil dassaut
- Canon rayé pour arme de gros calibre
- Chargeur à grand capacité pour mitrailleuse lourde
- Ensemble de détente pour lance-roquettes
- Crosse réglable pour fusil de précision militaire
- Pièces de rechange pour lance-grenades

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    9305 Parties et accessoires des articles des nos 9301 à 9304 Autres 93059100 Des armes de guerre du no 9301

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 93
41 Restrictions commerciales et politique
Position 9305
7 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 930591
3 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 93059100
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2031/01
1900-01-20
Belarus (BY)
Import control
Regulation 0765/06
1900-01-20
Belarus (BY)
Export control
Regulation 0765/06

Changements à ce numéro de tarif

Changements en faveur de 93059100
2001: 93059010
2002: 93059100