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Code SH 93019000 - armes de guerre automatiques

Armes de guerre, y.c. les pistolets-mitrailleurs (à l'excl. des pièces d'artillerie, des tubes lance-missiles, des lance-flammes, des lance-grenades, des lance-torpilles et lanceurs simil., des revolvers et pistolets du n° 9302 et des armes blanches du n° 9307)

Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Fusils dassaut (automatiques ou semi-automatiques)
- Carabines militaires
- Fusils de précision (sniper)
- Pistolets-mitrailleurs (submachine guns)
- Fusils de combat (bullpup ou autres)
- Fusils-mitrailleurs (légers)