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Code SH 91101200 - mouvements horlogerie incomplets assemblés
Mouvements de montres incomplets, assemblés
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
Mouvement chronographe incomplet (sans mise à lheure)
- Ébauche de temps simple (sans balancier)
- Mouvement automatique (sans ponts supérieurs)
- Calibre squelette (sans finissage ni décor)
- Mouvement à quartz (sans pile ni cadran)
- Calibre de base (sans module complication)
- Mouvement mécanique (sans organe réglant complet)
- Ébauche de temps simple (sans balancier)
- Mouvement automatique (sans ponts supérieurs)
- Calibre squelette (sans finissage ni décor)
- Mouvement à quartz (sans pile ni cadran)
- Calibre de base (sans module complication)
- Mouvement mécanique (sans organe réglant complet)
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
Changer la langue
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Restrictions commerciales et politique
Chapitre 91
66 Restrictions commerciales et politique
Position 9110
7 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 911012
5 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 91101200
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2261/98
1900-01-01
GSP - General arrangements (2020)
Tariff preference
Regulation 0978/12
1900-01-01
Viet Nam (VN)
Tariff preference
Decision 0753/20
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Airworthiness tariff suspension
Regulation 1517/18
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Autonomous suspension under end-use
Regulation 3050/95