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Code SH 90308900 - instruments de mesure électrique contrôle
Instruments et appareils pour la mesure ou le contrôle de grandeurs électriques, sans dispositif enregistreur, n.d.a.
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Oscilloscopes numériques portables
- Analyseurs de spectre haute fréquence
- Alimentations programmables pour tests
- Multimètres numériques de précision
- Générateurs de signaux arbitraires
- Contrôleurs thermiques de semi-conducteurs
- Systèmes danalyse de puissance pour circuits électriques
- Analyseurs de spectre haute fréquence
- Alimentations programmables pour tests
- Multimètres numériques de précision
- Générateurs de signaux arbitraires
- Contrôleurs thermiques de semi-conducteurs
- Systèmes danalyse de puissance pour circuits électriques
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9030
Oscilloscopes, analyseurs de spectre et autres instruments et appareils pour la mesure ou le contrôle de grandeurs électriques; instruments et appareils pour la mesure ou la détection des radiations alpha, bêta, gamma, X, cosmiques ou autres radiations ionisantes
Autres instruments et appareils
90308900
Autres
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 90
53 Restrictions commerciales et politique
Position 9030
8 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 903089
11 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 90308900
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1776/19
1900-01-01
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Import control on restricted goods and technologies
Regulation 1509/17
1900-01-01
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Import control
Regulation 1509/17
1900-01-01
New Zealand (NZ)
Tariff preference
Decision 0244/24
1900-01-01
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Export control on restricted goods and technologies
Regulation 1509/17
1900-01-01
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Restriction on export
Regulation 1509/17
1900-01-15
All third countries (1008)
Export authorization (Dual use)
Regulation 2003/25
1900-01-24
Russian Federation (RU)
Export control
Regulation 0833/14
1900-01-25
Belarus (BY)
Export control
Regulation 0765/06
1900-01-26
Russian Federation (RU)
Export control
Regulation 0833/14
1900-01-30
Iran, Islamic Republic of (IR)
Export control
Regulation 0267/12
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 90308900
2019:
90308930
➜
2020:
90308900
2019:
90308990
➜
2020:
90308900