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Code SH 89020090 - Bateaux, pêche, navires
Bateaux de pêche; navires-usines et autres bateaux pour le traitement et la mise en conserve des produits de la pêche (autres que pour la navigation maritime et la pêche sportive)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Chalutier-usine (congélation et traitement en mer)
- Palangrier-usine (transformation du thon)
- Navire-atelier pour la mise en conserve (thon, sardine)
- Bateau pour le traitement du krill
- Navire factorie pour le poisson (filetage et conditionnement)
- Bateau pour le traitement de la crevette
- Senneur-usine (pour les poissons pélagiques)
- Palangrier-usine (transformation du thon)
- Navire-atelier pour la mise en conserve (thon, sardine)
- Bateau pour le traitement du krill
- Navire factorie pour le poisson (filetage et conditionnement)
- Bateau pour le traitement de la crevette
- Senneur-usine (pour les poissons pélagiques)
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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Restrictions commerciales et politique
Chapitre 89
61 Restrictions commerciales et politique
Position 8902
6 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 890200
6 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 89020090
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1734/96
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Supplementary unit
Regulation 2658/87
1900-01-01
North Macedonia (MK)
Tariff preference
Decision 0239/04
1900-01-01
Bosnia and Herzegovina (BA)
Tariff preference
Decision 0474/08
1900-01-01
Ukraine (UA)
Tariff preference
Decision 0295/14
1900-01-01
Serbia (XS)
Tariff preference
Decision 0036/10
1900-01-01
Japan (JP)
Tariff preference
Decision 1907/18
1900-01-01
Peru (PE)
Tariff preference
Decision 0735/12
1900-01-01
Albania (AL)
Tariff preference
Decision 0332/09
1900-01-01
Kosovo (XK)
Tariff preference
Decision 0342/16
1900-01-01
Montenegro (ME)
Tariff preference
Decision 0224/10
1900-01-01
New Zealand (NZ)
Tariff preference
Decision 0244/24
1900-01-21
EU-Canada agreement: re-imported goods (1006)
Tariff preference
Decision 0037/17
1900-01-21
Canada (CA)
Tariff preference
Decision 0037/17
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Supplementary unit
Regulation 2658/87
1900-01-25
Belarus (BY)
Export control
Regulation 0765/06