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Code SH 87045199 - camions hybrides usagés
Véhicules pour le transport de marchandises, équipés à la fois, pour la propulsion, d’un moteur à piston à allumage par étincelles et d’un moteur électrique, poids en charge maximal ≤ 5 t, cylindrée ≤ 2800 cm³, usagés (sauf tombereaux automoteurs de la sous-position 870410, véhicules automobiles à usages spéciaux du nº 8705 et véhicules pour le transport de produits à forte radioactivité)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Camionnettes hybrides essence/électrique doccasion (poids lourd ≤ 5 t)
- Pick-up hybrides usagés (cylindrée ≤ 2800 cm³)
- Véhicules utilitaires hybrides rechargeables (PHR) de moins de 5 t
- Fourgons hybrides essence/électrique (poids en charge maximal ≤ 5 t)
- Camionnettes hybrides non rechargeables usagées
- Pick-up hybrides usagés (cylindrée ≤ 2800 cm³)
- Véhicules utilitaires hybrides rechargeables (PHR) de moins de 5 t
- Fourgons hybrides essence/électrique (poids en charge maximal ≤ 5 t)
- Camionnettes hybrides non rechargeables usagées
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8704
Véhicules automobiles pour le transport de marchandises
Autres, équipés à la fois, pour la propulsion, d’un moteur à piston à allumage par étincelles et d’un moteur électrique
870451
D'un poids en charge maximal n’excédant pas 5 tonnes
Autres
à moteur d'une cylindrée excédant 2800 cm³
à moteur d'une cylindrée n’excédant pas 2800 cm³
87045191
Neufs
87045199
Usagés
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 87
51 Restrictions commerciales et politique
Position 8704
28 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 870451
11 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 87045199
1900-01-01
EU-Canada agreement: re-imported goods (1006)
Tariff preference
Decision 0037/17
1900-01-01
Canada (CA)
Tariff preference
Decision 0037/17
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1832/21
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Import control - Waste
Regulation 1013/06
1900-01-01
GSP - General arrangements (2020)
Tariff preference
Regulation 0978/12
1900-01-01
Viet Nam (VN)
Tariff preference
Decision 0753/20
1900-01-01
Viet Nam (VN)
Tariff preference
Decision 0753/20
1900-01-01
GSP - General arrangements (2020)
Tariff preference
Regulation 0978/12
1900-01-01
Japan (JP)
Tariff preference
Decision 1907/18
1900-01-06
Ukraine (UA)
Tariff preference
Decision 0295/14
1900-01-20
Russian Federation (RU)
Import/export restriction - Common Military List (CML) goods
Regulation 0833/14
1900-01-20
Belarus (BY)
Import control
Regulation 0765/06
1900-01-21
Singapore (SG)
Tariff preference
Decision 1875/19
1900-01-01
All third countries (1008)
Export control - Waste
Regulation 1013/06
1900-01-20
Belarus (BY)
Export control
Regulation 0765/06
1900-01-20
Russian Federation (RU)
Import/export restriction - Common Military List (CML) goods
Regulation 0833/14
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 87045199
2021:
87043199
➜
2022:
87045199