Code SH 87038090 - voitures électriques usagées

Voitures de tourisme et autres véhicules automobiles principalement conçus pour le transport de moins de 10 personnes, y compris les voitures du type «break» et les voitures de course, équipés uniquement, pour la propulsion, d’un moteur électrique, usagés (à l’exclusion des véhicules pour se déplacer sur la neige et autres véhicules spéciaux de la sous-position 870310)
warning Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Renault ZOE (occasion, 100% électrique)
- Tesla Model 3 (usagée)
- Nissan Leaf (breakback, électrique doccasion)
- Peugeot e-208 (voiture de tourisme électrique usagée)
- BMW i3 (équipée uniquement dun moteur électrique)
- Volkswagen ID.3 (véhicule électrique doccasion)
- Hyundai Kona Electric (usagé)

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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    8703 Voitures de tourisme et autres véhicules automobiles principalement conçus pour le transport de personnes (autres que ceux du no 8702), y compris les voitures du type « break » et les voitures de course 870380 Autres véhicules, équipés uniquement d’un moteur électrique pour la propulsion 87038010 Neufs 87038090 Usagés

Restrictions commerciales et politique

Droits douaniers, Restrictions commerciales et politique avec date de validité:
Chapitre 87
51 Restrictions commerciales et politique
Position 8703
35 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 870380
15 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 87038090
-

Changements à ce numéro de tarif

Changements en faveur de 87038090
2016: 87039010
➜
2017: 87038090