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Code SH 87019410 - tracteurs agricoles forestiers roues puissance moteur
Tracteurs agricoles et forestiers, à roues, d’une puissance motrice > 75 kW mais <= 130 kW (à l’exclusion des motoculteurs)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Tracteur agricole standard à roues (90 ch/4x4)
- Tracteur forestier polyvalent à roues (110 ch)
- Tracteur vigneron renforcé (85 ch/4x4)
- Tracteur de grande culture (130 ch/roues doubles)
- Tracteur pomologique (100 ch/vignes étroites)
- Tracteur à roues pour sylviculture (120 ch/protections)
- Tracteur forestier polyvalent à roues (110 ch)
- Tracteur vigneron renforcé (85 ch/4x4)
- Tracteur de grande culture (130 ch/roues doubles)
- Tracteur pomologique (100 ch/vignes étroites)
- Tracteur à roues pour sylviculture (120 ch/protections)
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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Restrictions commerciales et politique
Chapitre 87
51 Restrictions commerciales et politique
Position 8701
15 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 870194
0 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 87019410
1900-01-29
ERGA OMNES (1011)
Official control - plants
Regulation 2072/19
1900-01-29
ERGA OMNES (1011)
Official control - plants
Regulation 2072/19
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1821/16
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Import control - Waste
Regulation 1013/06
1900-01-01
Japan (JP)
Tariff preference
Decision 1907/18
1900-01-01
All third countries (1008)
Export control - Waste
Regulation 1013/06
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 87019410
2016:
87019035
➜
2017:
87019410
2016:
87019039
➜
2017:
87019410
2016:
87019050
➜
2017:
87019410