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Code SH 87019110 - tracteurs agricoles forestiers roues puissance moteur
Tracteurs agricoles et forestiers, à roues, d’une puissance motrice <= 18 kW (à l’exclusion des motoculteurs)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Tracteurs compacts pour vergers
- Micro-tracteurs 4x4 (17 kW)
- Tracteurs horticoles polyvalents
- Tracteurs vigneron (étroits)
- Petits tracteurs de ferme
- Tracteurs pour espaces verts (16,5 kW)
- Tracteurs basse puissance maraîchers
- Micro-tracteurs 4x4 (17 kW)
- Tracteurs horticoles polyvalents
- Tracteurs vigneron (étroits)
- Petits tracteurs de ferme
- Tracteurs pour espaces verts (16,5 kW)
- Tracteurs basse puissance maraîchers
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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Restrictions commerciales et politique
Chapitre 87
51 Restrictions commerciales et politique
Position 8701
15 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 870191
0 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 87019110
1900-01-29
ERGA OMNES (1011)
Official control - plants
Regulation 2072/19
1900-01-29
ERGA OMNES (1011)
Official control - plants
Regulation 2072/19
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1821/16
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Import control - Waste
Regulation 1013/06
1900-01-01
Japan (JP)
Tariff preference
Decision 1907/18
1900-01-01
All third countries (1008)
Export control - Waste
Regulation 1013/06
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 87019110
2016:
87019011
➜
2017:
87019110
2016:
87019050
➜
2017:
87019110