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Code SH 86090090 - conteneurs intermodaux cadres
Cadres et conteneurs spécialement conçus et équipés pour un ou plusieurs modes de transport (à l'excl. des conteneurs avec blindage en plomb, pour le transport des matières radioactives [Euratom])
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Conteneur-citerne pour liquides alimentaires (type ISO)
- Conteneur frigorifique (reefer) pour produits périssables
- Conteneur à toit ouvrant pour chargement par le haut
- Conteneur-citerne isotherme pour produits chimiques
- Conteneur plat (flat rack) pour matériaux hors gabarit
- Conteneur-citerne pour gaz comprimés (type réservoir)
- Conteneur ventilé pour marchandises nécessitant une aération
- Conteneur frigorifique (reefer) pour produits périssables
- Conteneur à toit ouvrant pour chargement par le haut
- Conteneur-citerne isotherme pour produits chimiques
- Conteneur plat (flat rack) pour matériaux hors gabarit
- Conteneur-citerne pour gaz comprimés (type réservoir)
- Conteneur ventilé pour marchandises nécessitant une aération
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SLRestrictions commerciales et politique
Chapitre 86
58 Restrictions commerciales et politique
Position 8609
6 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 860900
6 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 86090090
1900-01-01
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Import control on restricted goods and technologies
Regulation 1509/17
1900-01-11
ERGA OMNES (1011)
Import control on ozone-depleting substances
Regulation 0590/24
1900-01-25
ERGA OMNES (1011)
Import control of fluorinated greenhouse gases
Regulation 0573/24
1900-01-01
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Export control on restricted goods and technologies
Regulation 1509/17
1900-01-11
All third countries (1008)
Export control on ozone-depleting substances
Regulation 0590/24
1900-01-15
All third countries (1008)
Export authorization (Dual use)
Regulation 2003/25
1900-01-17
Syria (SY)
Export control on restricted goods and technologies
Regulation 0509/12
1900-01-31
All third countries (1008)
Export control of fluorinated greenhouse gases
Regulation 0573/24