Code SH 85365011 - interrupteurs boutons basse tension

Interrupteurs et commutateurs à touche ou à bouton, pour une tension <= 60 V
warning Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Interrupteur à bouton-poussoir lumineux 12V CC
- Commutateur rotatif à bouton pour circuit basse tension
- Interrupteur à clé pour armoire de sécurité
- Interrupteur à bouton étanche IP67
- Commutateur à bascule miniature
- Interrupteur à membrane tactile pour panneau de contrôle

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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Suomi FI
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Português PT
Slovenčina SK
Slovenščina SL

    8536 Appareillage pour la coupure, le sectionnement, la protection, le branchement, le raccordement ou la connexion des circuits électriques (interrupteurs, commutateurs, relais, coupe-circuit, parasurtenseurs, fiches et prises de courant, douilles pour lampes et autres connecteurs, boîtes de jonction, par exemple), pour une tension n'excédant pas 1000 V; connecteurs pour fibres optiques, faisceaux ou câbles de fibres optiques 853650 Autres interrupteurs, sectionneurs et commutateurs Autres Pour une tension n'excédant pas 60 V 85365011 à touche ou à bouton 85365015 Rotatifs 85365019 Autres

Restrictions commerciales et politique

Droits douaniers, Restrictions commerciales et politique avec date de validité:
Chapitre 85
45 Restrictions commerciales et politique
Position 8536
12 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 853650
3 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 85365011
1900-01-01
New Zealand (NZ)
Tariff preference
Decision 0244/24
1900-01-23
Iran, Islamic Republic of (IR)
Import control on restricted goods and technologies
Regulation 0267/12
1900-01-31
All third countries (1008)
Import control of mercury
Regulation 0852/17
1900-01-15
All third countries (1008)
Export authorization (Dual use)
Regulation 2003/25
1900-01-23
Iran, Islamic Republic of (IR)
Restriction on export
Regulation 0267/12
1900-01-31
All third countries (1008)
Export control of mercury
Regulation 0852/17

Changements à ce numéro de tarif

Changements en faveur de 85365011
1991: 85365000
➜
1992: 85365011