Code SH 85353090 - sectionneurs interrupteurs haute tension

Sectionneurs et interrupteurs, pour une tension >= 72,5 kV
warning Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Sectionneur rotatif à colonne
- Sectionneur à manœuvre horizontale
- Interrupteur à vide (VI)
- Sectionneur à manœuvre verticale
- Interrupteur à gaz (SF₆)
- Sectionneur à double coupure
- Sectionneur de dérivation pour transformateur

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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    8535 Appareillage pour la coupure, le sectionnement, la protection, le branchement, le raccordement ou la connexion des circuits électriques (interrupteurs, commutateurs, coupe-circuit, parafoudres, limiteurs de tension, parasurtenseurs, prises de courant et autres connecteurs, boîtes de jonction, par exemple), pour une tension excédant 1000 V 853530 Sectionneurs et interrupteurs 85353010 Pour une tension inférieure à 72,5 kV 85353090 Autres

Restrictions commerciales et politique

Droits douaniers, Restrictions commerciales et politique avec date de validité:
Chapitre 85
45 Restrictions commerciales et politique
Position 8535
25 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 853530
6 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 85353090
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Autonomous suspension under end-use
Regulation 3050/95
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Suspension - goods for certain categories of ships, boats and other vessels and for drilling or production platforms
Regulation 2658/87