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Code SH 85269120 - récepteurs radionavigation
Appareils récepteurs de radionavigation (à l'excl. des appareils de radiodétection et de radiosondage [radar])
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Récepteurs GNSS de navigation aérienne
- Récepteurs GPS différentiels (DGPS)
- Boîtiers de réception EGNOS / Galileo
- Récepteurs de système de navigation par satellite pour navires
- Récepteurs embarqués pour systèmes de navigation terrestre (hors radar)
- Récepteurs de signaux de balises maritimes (hors radar)
- Récepteurs GPS différentiels (DGPS)
- Boîtiers de réception EGNOS / Galileo
- Récepteurs de système de navigation par satellite pour navires
- Récepteurs embarqués pour systèmes de navigation terrestre (hors radar)
- Récepteurs de signaux de balises maritimes (hors radar)
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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Restrictions commerciales et politique
Chapitre 85
45 Restrictions commerciales et politique
Position 8526
17 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 852691
11 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 85269120
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Supplementary unit
Regulation 1719/05
1900-01-01
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Import control on restricted goods and technologies
Regulation 1509/17
1900-01-23
Iran, Islamic Republic of (IR)
Import control on restricted goods and technologies
Regulation 0267/12
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Supplementary unit
Regulation 1719/05
1900-01-01
Belarus (BY)
Export control
Regulation 0765/06
1900-01-01
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Export control on restricted goods and technologies
Regulation 1509/17
1900-01-15
All third countries (1008)
Export authorization (Dual use)
Regulation 2003/25
1900-01-23
Iran, Islamic Republic of (IR)
Restriction on export
Regulation 0267/12
1900-01-24
Russian Federation (RU)
Export control
Regulation 0833/14
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 85269120
2005:
85269111
➜
2006:
85269120
2005:
85269190
➜
2006:
85269120