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Code SH 85030020 - tôles feuilletées noyaux stator rotor acier
Tôles feuilletées et noyaux de stator et rotor en acier, même empilés, pour moteurs ou groupes électrogènes
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Noyaux stator en tôles dacier électrique (moteurs asynchrones)
- Jeux de tôles empilées pour rotors (génératrices)
- Noyaux rotor feuilletés (moteurs électriques)
- Tôles magnétiques découpées pour stators (groupes électrogènes)
- Paquets de tôles isolées pour noyaux (alternateurs)
- Noyaux stator-rotor empilés (moteurs synchrones)
- Tôles feuilletées au silicium (machines tournantes)
- Jeux de tôles empilées pour rotors (génératrices)
- Noyaux rotor feuilletés (moteurs électriques)
- Tôles magnétiques découpées pour stators (groupes électrogènes)
- Paquets de tôles isolées pour noyaux (alternateurs)
- Noyaux stator-rotor empilés (moteurs synchrones)
- Tôles feuilletées au silicium (machines tournantes)
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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Restrictions commerciales et politique
Chapitre 85
45 Restrictions commerciales et politique
Position 8503
29 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 850300
29 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 85030020
1900-01-01
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Import control on restricted goods and technologies
Regulation 1509/17
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Import control
Regulation 0267/12
1900-01-30
Iran, Islamic Republic of (IR)
Import control
Regulation 0267/12
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Autonomous suspension under end-use
Regulation 3050/95
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Suspension - goods for certain categories of ships, boats and other vessels and for drilling or production platforms
Regulation 2658/87
1900-01-01
Russian Federation (RU)
Export control
Regulation 0833/14
1900-01-01
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Export control on restricted goods and technologies
Regulation 1509/17
1900-01-15
All third countries (1008)
Export authorization (Dual use)
Regulation 2003/25
1900-01-25
Belarus (BY)
Export control
Regulation 0765/06
1900-01-30
Iran, Islamic Republic of (IR)
Restriction on export
Regulation 0267/12