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Code SH 84814010 - soupapes sûreté trop-plein fonte acier
Soupapes de trop-plein ou de sûreté en fonte ou en acier
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Soupape de sûreté pour chaudière, en acier
- Soupape de trop-plein pour réservoir, en fonte
- Soupape de sûreté pour cuve sous pression, en acier
- Soupape de trop-plein pour ballon deau chaude, en fonte
- Soupape de sûreté pour autocuiseur industriel, en acier
- Soupape de trop-plein pour générateur de vapeur, en fonte
- Soupape de sûreté pour échangeur thermique, en acier
- Soupape de trop-plein pour réservoir, en fonte
- Soupape de sûreté pour cuve sous pression, en acier
- Soupape de trop-plein pour ballon deau chaude, en fonte
- Soupape de sûreté pour autocuiseur industriel, en acier
- Soupape de trop-plein pour générateur de vapeur, en fonte
- Soupape de sûreté pour échangeur thermique, en acier
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SLRestrictions commerciales et politique
Chapitre 84
46 Restrictions commerciales et politique
Position 8481
23 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 848140
3 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 84814010
1900-01-01
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Import control
Regulation 1509/17
1900-01-03
ERGA OMNES (1011)
Import control
Regulation 0267/12
1900-01-30
Iran, Islamic Republic of (IR)
Import control
Regulation 0267/12
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Autonomous suspension under end-use
Regulation 3050/95
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Suspension - goods for certain categories of ships, boats and other vessels and for drilling or production platforms
Regulation 2658/87
1900-01-01
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Restriction on export
Regulation 1509/17
1900-01-15
All third countries (1008)
Export authorization (Dual use)
Regulation 2003/25
1900-01-25
Belarus (BY)
Export control
Regulation 0765/06
1900-01-30
Iran, Islamic Republic of (IR)
Restriction on export
Regulation 0267/12