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Code SH 84807900 - moules caoutchouc plastiques

Moules pour le caoutchouc ou les matières plastiques (à l'excl. des articles pour le moulage par injection ou par compression)

Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Moules pour extrusion-soufflage de bouteilles en PET
- Moules pour rotomoulage de réservoirs ou de conteneurs
- Moules pour thermoformage de pièces demballage
- Moules pour le moulage par transfert de résine (RTM)
- Moules pour soufflage de corps creux en plastique (hors injection)

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

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ET

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8480

Châssis de fonderie; plaques de fond pour moules; modèles pour moules; moules pour les métaux (autres que les lingotières), les carbures métalliques, le verre, les matières minérales, le caoutchouc ou les matières plastiques

Moules pour le caoutchouc ou les matières plastiques

84807900

Autres

Restrictions commerciales et politique

Droits douaniers, Restrictions commerciales et politique avec date de validité:

Chapitre 84

46 Restrictions commerciales et politique

Position 8480

23 Restrictions commerciales et politique

Sous-titre 848079

2 Restrictions commerciales et politique

Numéro du tarif douanier 84807900

1900-01-01

ERGA OMNES (1011)

Third country duty

Regulation 2261/98

1900-01-26

Russian Federation (RU)

Export control

Regulation 0833/14

Changements à ce numéro de tarif

Changements en faveur de 84807900

1994: 84807910

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1995: 84807900

1994: 84807990

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