Code SH 84802000 - plaques de fond moules

Plaques de fond pour moules (à l'excl. des articles en graphite ou en autre carbone, en matières céramiques et en verre)
warning Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Plaques de fond standard (fonte, acier)
- Plaques à rainures pour motifs
- Plaques renforcées pour gros modules
- Plaques à système déjection intégré
- Plaques de fond boulonnées modulaires
- Plaques de fond massives pour métaux lourds

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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    8480 Châssis de fonderie; plaques de fond pour moules; modèles pour moules; moules pour les métaux (autres que les lingotières), les carbures métalliques, le verre, les matières minérales, le caoutchouc ou les matières plastiques 84802000 Plaques de fond pour moules

Restrictions commerciales et politique

Droits douaniers, Restrictions commerciales et politique avec date de validité:
Chapitre 84
46 Restrictions commerciales et politique
Position 8480
23 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 848020
2 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 84802000
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2261/98
1900-01-26
Russian Federation (RU)
Export control
Regulation 0833/14

Changements à ce numéro de tarif

Changements en faveur de 84802000
1994: 84802010
➜
1995: 84802000
1994: 84802090
➜
1995: 84802000