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Code SH 84751000 - machines assemblage lampes tubes électroniques verre
Machines pour l'assemblage des lampes, tubes ou valves électriques ou électroniques ou des lampes pour la production de la lumière-éclair, qui comportent une enveloppe en verre
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Machines de remplissage de gaz (ampoules)
- Machines de sertissage de culots métalliques
- Machines dévacuation dair (pompes à vide)
- Machines de fusion de fil de soudure (jonction électrique)
- Machines dintroduction de filaments (montage)
- Machines de scellement à la flamme (enveloppe en verre)
- Machines de test détanchéité (contrôle final)
- Machines de sertissage de culots métalliques
- Machines dévacuation dair (pompes à vide)
- Machines de fusion de fil de soudure (jonction électrique)
- Machines dintroduction de filaments (montage)
- Machines de scellement à la flamme (enveloppe en verre)
- Machines de test détanchéité (contrôle final)
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8475
Machines pour l'assemblage des lampes, tubes ou valves électriques ou électroniques ou des lampes pour la production de la lumière-éclair, qui comportent une enveloppe en verre; machines pour la fabrication ou le travail à chaud du verre ou des ouvrages en verre
84751000
Machines pour l'assemblage des lampes, tubes ou valves électriques ou électroniques ou des lampes pour la production de la lumière-éclair, qui comportent une enveloppe en verre
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 84
46 Restrictions commerciales et politique
Position 8475
16 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 847510
7 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 84751000
1900-01-01
New Zealand (NZ)
Tariff preference
Decision 0244/24
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1047/16
1900-01-21
Canada (CA)
Tariff preference
Decision 0037/17
1900-01-21
EU-Canada agreement: re-imported goods (1006)
Tariff preference
Decision 0037/17
1900-01-24
Russian Federation (RU)
Export control
Regulation 0833/14
1900-01-25
Belarus (BY)
Export control
Regulation 0765/06
1900-01-26
Russian Federation (RU)
Export control
Regulation 0833/14