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Code SH 84678900 - outils portatifs hydrauliques moteur non électrique
Outils pour emploi à la main, hydrauliques ou à moteur non électrique incorporé (sauf tronçonneuses à chaîne et outils pneumatiques)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Marteau-piqueur hydraulique
- Scie circulaire portative à moteur essence
- Perforateur à moteur thermique incorporé
- Scie sauteuse hydraulique
- Brise-béton à moteur incorporé
- Tronçonneuse à disque à moteur thermique
- Tarière hydraulique à main
- Scie circulaire portative à moteur essence
- Perforateur à moteur thermique incorporé
- Scie sauteuse hydraulique
- Brise-béton à moteur incorporé
- Tronçonneuse à disque à moteur thermique
- Tarière hydraulique à main
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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Restrictions commerciales et politique
Chapitre 84
46 Restrictions commerciales et politique
Position 8467
24 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 846789
10 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 84678900
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2031/01
1900-01-20
Libya (LY)
Import control on restricted goods and technologies
Regulation 0044/16
1900-01-03
Myanmar (MM)
Export control on restricted goods and technologies
Regulation 0401/13
1900-01-04
Russian Federation (RU)
Export authorization
Regulation 1485/24
1900-01-09
Iran, Islamic Republic of (IR)
Export control on restricted goods and technologies
Regulation 0264/12
1900-01-14
Venezuela (VE)
Export control on restricted goods and technologies
Regulation 2063/17
1900-01-19
Syria (SY)
Export control on restricted goods and technologies
Regulation 0036/12
1900-01-19
Zimbabwe (ZW)
Export control on restricted goods and technologies
Regulation 0284/17
1900-01-20
Libya (LY)
Export control on restricted goods and technologies
Regulation 0044/16
1900-01-25
Belarus (BY)
Export control on restricted goods and technologies
Regulation 0765/06
Changements à ce numéro de tarif
Changements basés sur 84678900
Changements en faveur de 84678900
1995:
84678900
➜
1996:
84678900
Changements en faveur de 84678900
1995:
84304900
➜
1996:
84678900
1995:
84678900
➜
1996:
84678900
1995:
84791000
➜
1996:
84678900
1995:
84798999
➜
1996:
84678900