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Code SH 84601200 - rectifieuse plane commande numérique métaux
Machines à rectifier les surfaces planes, à commande numérique, pour le finissage des métaux
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Machines à rectifier les surfaces planes CNC à double colonne
- Rectifieuses planes CNC à meule tangente
- Rectifieuses planes à commande numérique avec plateau magnétique
- Rectifieuses planes CNC à axe vertical (face grinding)
- Rectifieuses planes à broche horizontale et commande numérique
- Rectifieuses de précision CNC pour surfaces planes
- Rectifieuses planes à commande numérique pour moules et matrices
- Rectifieuses planes CNC à meule tangente
- Rectifieuses planes à commande numérique avec plateau magnétique
- Rectifieuses planes CNC à axe vertical (face grinding)
- Rectifieuses planes à broche horizontale et commande numérique
- Rectifieuses de précision CNC pour surfaces planes
- Rectifieuses planes à commande numérique pour moules et matrices
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SL-
8460
Machines à ébarber, affûter, meuler, rectifier, roder, polir ou à faire d'autres opérations de finissage, travaillant des métaux ou des cermets à l'aide de meules, d'abrasifs ou de produits de polissage, autres que les machines à tailler ou à finir les engrenages du no 8461
Machines à rectifier les surfaces planes
84601200
à commande numérique
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 84
46 Restrictions commerciales et politique
Position 8460
34 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 846012
14 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 84601200
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1821/16
1900-01-01
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Import control on restricted goods and technologies
Regulation 1509/17
1900-01-03
ERGA OMNES (1011)
Import control
Regulation 0267/12
1900-01-20
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Import control
Regulation 1509/17
1900-01-30
Iran, Islamic Republic of (IR)
Import control
Regulation 0267/12
1900-01-30
Iran, Islamic Republic of (IR)
Import control
Regulation 0267/12
1900-01-01
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Export control on restricted goods and technologies
Regulation 1509/17
1900-01-11
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Export control
Regulation 1509/17
1900-01-15
All third countries (1008)
Export authorization (Dual use)
Regulation 2003/25
1900-01-20
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Restriction on export
Regulation 1509/17
1900-01-24
Russian Federation (RU)
Export control
Regulation 0833/14
1900-01-25
Belarus (BY)
Export control
Regulation 0765/06
1900-01-30
Iran, Islamic Republic of (IR)
Export control
Regulation 0267/12
1900-01-30
Iran, Islamic Republic of (IR)
Export control
Regulation 0267/12
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 84601200
2016:
84601100
➜
2017:
84601200
2016:
84609090
➜
2017:
84601200