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Code SH 84521011 - machines à coudre ménagères point navette
Machines à coudre de type ménager, piquant uniquement le point de navette, tête d'un poids <= 16 kg sans moteur ou <= 17 kg avec moteur, d'une valeur unitaire (bâtis, tables ou meubles non compris) > 65 €
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Machines à coudre Singer Heavy Duty 4452
- Bernette B38 Swiss Design
- Brother FS40WT (Couture/Quilt)
- Janome 525S (Modèle domestique)
- Brother Innov-is A50
- Pfaff Creative 3.0
- Juki HZL-F600 (Haute couture)
- Bernette B38 Swiss Design
- Brother FS40WT (Couture/Quilt)
- Janome 525S (Modèle domestique)
- Brother Innov-is A50
- Pfaff Creative 3.0
- Juki HZL-F600 (Haute couture)
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8452
Machines à coudre, autres que les machines à coudre les feuillets du no 8440; meubles, embases et couvercles spécialement conçus pour machines à coudre; aiguilles pour machines à coudre
845210
Machines à coudre de type ménager
Machines à coudre, piquant uniquement le point de navette, dont la tête pèse au plus 16 kg sans moteur ou 17 kg avec moteur; têtes de machines à coudre, piquant uniquement le point de navette, pesant au plus 16 kg sans moteur ou 17 kg avec moteur
84521011
Machines à coudre d'une valeur unitaire (bâtis, tables ou meubles non compris) supérieure à 65 €
84521019
Autres
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 84
46 Restrictions commerciales et politique
Position 8452
18 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 845210
5 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 84521011
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2261/98
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Declaration of subheading submitted to legal restrictions (net weight/supplementary unit)
Regulation 0927/12
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Declaration of subheading submitted to legal restrictions (unit price)
Regulation 0927/12
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Declaration of subheading submitted to legal restrictions (net weight/supplementary unit)
Regulation 0927/12
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Declaration of subheading submitted to legal restrictions (unit price)
Regulation 0927/12