Code SH 84303100 - Haveuses, abatteuses, machines

Haveuses, abatteuses et autres machines à creuser les tunnels ou les galeries, autopropulsées (sauf soutènement marchant hydraulique pour mines)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- TBM (Tunnel Boring Machine) - Tunnelier autopropulsé
- Haveuse à tambour (roadheader) - Machine à attaque ponctuelle
- Abatteuse-chargeuse (pour mines) - Machine à piler et charger
- Micro-tunnelier autoguidé (pipe jacking)
- Jumbo de forage pour tunnels (perceuse de galerie)
- Raboteuse de tunnels (tunnel milling machine)
- Machine à creuser les galeries minières (mine development machine)

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    8430 Autres machines et appareils de terrassement, nivellement, décapage, excavation, compactage, extraction ou forage de la terre, des minéraux ou des minerais; sonnettes de battage et machines pour l'arrachage des pieux; chasse-neige Haveuses, abatteuses et machines à creuser les tunnels ou les galeries 84303100 Autopropulsées

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 84
46 Restrictions commerciales et politique
Position 8430
7 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 843031
2 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 84303100
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Suspension - goods for certain categories of ships, boats and other vessels and for drilling or production platforms
Regulation 2658/87
1900-01-26
Russian Federation (RU)
Export control
Regulation 0833/14