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Code SH 84293000 - décapeuses autopropulsées
Décapeuses (scrapers) autopropulsées
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Décapeuse à deux essieux monocourroie (par exemple, John Deere 862)
- Décapeuse à deux essieux tandem (par exemple, Caterpillar 637)
- Décapeuse élévatrice (par exemple, Caterpillar 657)
- Décapeuse à poussée assistée (par exemple, Caterpillar 651)
- Décapeuse à train de roulement sur pneus (par exemple, Terex TS14)
- Décapeuse de type open bowl (trou ouvert)
- Décapeuse à deux essieux tandem (par exemple, Caterpillar 637)
- Décapeuse élévatrice (par exemple, Caterpillar 657)
- Décapeuse à poussée assistée (par exemple, Caterpillar 651)
- Décapeuse à train de roulement sur pneus (par exemple, Terex TS14)
- Décapeuse de type open bowl (trou ouvert)
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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SLRestrictions commerciales et politique
Chapitre 84
46 Restrictions commerciales et politique
Position 8429
7 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 842930
11 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 84293000
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Supplementary unit
Regulation 2658/87
1900-01-20
Russian Federation (RU)
Import/export restriction - Common Military List (CML) goods
Regulation 0833/14
1900-01-20
Belarus (BY)
Import control
Regulation 0765/06
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Supplementary unit
Regulation 2658/87
1900-01-01
Myanmar (MM)
Export control on restricted goods and technologies
Regulation 0401/13
1900-01-13
Syria (SY)
Export control on restricted goods and technologies
Regulation 0509/12
1900-01-14
Venezuela (VE)
Export control on restricted goods and technologies
Regulation 2063/17
1900-01-20
Libya (LY)
Export control on restricted goods and technologies
Regulation 0044/16
1900-01-20
Belarus (BY)
Export control
Regulation 0765/06
1900-01-20
Russian Federation (RU)
Import/export restriction - Common Military List (CML) goods
Regulation 0833/14
1900-01-26
Russian Federation (RU)
Export control
Regulation 0833/14