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Code SH 84189100 - meubles réfrigération
Meubles conçus pour recevoir un équipement pour la production du froid
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Coffres réfrigérants pour commerce (modules en kit)
- Armoires frigorifiques positives (châssis munis de portes)
- Cellules de congélation négatives (structure isolante préfabriquée)
- Comptoirs réfrigérants pour vente (support avec habillage)
- Meubles pour meuble réfrigérant négatif (carcasse avec isolation)
- Encastrables pour réfrigérateurs domestiques (cabinets prêts à lemploi)
- Meubles de base pour distributeurs automatiques réfrigérés
- Armoires frigorifiques positives (châssis munis de portes)
- Cellules de congélation négatives (structure isolante préfabriquée)
- Comptoirs réfrigérants pour vente (support avec habillage)
- Meubles pour meuble réfrigérant négatif (carcasse avec isolation)
- Encastrables pour réfrigérateurs domestiques (cabinets prêts à lemploi)
- Meubles de base pour distributeurs automatiques réfrigérés
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8418
Réfrigérateurs, congélateurs-conservateurs et autres matériel, machines et appareils pour la production du froid, à équipement électrique ou autre; pompes à chaleur autres que les machines et appareils pour le conditionnement de l'air du no 8415
Parties
84189100
Meubles conçus pour recevoir un équipement pour la production du froid
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 84
46 Restrictions commerciales et politique
Position 8418
24 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 841891
3 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 84189100
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2261/98
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Suspension - goods for certain categories of ships, boats and other vessels and for drilling or production platforms
Regulation 2658/87
1900-01-25
Belarus (BY)
Export control
Regulation 0765/06