Code SH 84185011 - meubles frigorifiques vitrines comptoirs congelés

Meubles-vitrines et meubles-comptoirs frigorifiques (avec groupe frigorifique ou évaporateur incorporé), pour produits congelés
warning Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Vitrines frigorifiques de comptoir pour surgelés (autoportants)
- Armoires frigorifiques verticales avec portes vitrées pour glaces
- Meubles-comptoirs réfrigérés à ouverture par le dessus pour plats préparés surgelés
- Présentoirs réfrigérés en libre-service pour produits congelés
- Meubles-vitrines à tiroirs pour pâtisseries et pizzas surgelées
- Comptoirs réfrigérés pour poissonnerie (type gondole avec couvercle coulissant)
- Îlots réfrigérés pour crèmes glacées avec couvercles vitrés pivotants

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
Deutsch Deutsch English English Español Español Français Français Italiano Italiano Nederlands Nederlands Polski Polski
Eesti keel ET
Suomi FI
Lietuvių kalba LT
Latviešu valoda LV
Svenska SV
български BG
Český CS
ελληνικός EL
Hrvatski HR
Magyar HU
Português PT
Slovenčina SK
Slovenščina SL

    8418 Réfrigérateurs, congélateurs-conservateurs et autres matériel, machines et appareils pour la production du froid, à équipement électrique ou autre; pompes à chaleur autres que les machines et appareils pour le conditionnement de l'air du no 8415 841850 Autres meubles (coffres, armoires, vitrines, comptoirs et similaires) pour la conservation et l'exposition de produits, incorporant un équipement pour la production du froid Meubles-vitrines et meubles-comptoirs frigorifiques (avec groupe frigorifique ou évaporateur incorporé) 84185011 Pour produits congelés 84185019 Autres

Restrictions commerciales et politique

Droits douaniers, Restrictions commerciales et politique avec date de validité:
Chapitre 84
46 Restrictions commerciales et politique
Position 8418
24 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 841850
4 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 84185011
1900-01-25
ERGA OMNES (1011)
Import control of fluorinated greenhouse gases
Regulation 0573/24
1900-01-25
ERGA OMNES (1011)
Import control of fluorinated greenhouse gases
Regulation 0573/24
1900-01-12
All third countries (1008)
Export control of fluorinated greenhouse gases
Regulation 0573/24

Changements à ce numéro de tarif

Changements basés sur 84185011
2021: 84185011
➜
2022: 84181020
2021: 84185011
➜
2022: 84181080
2021: 84185011
➜
2022: 84185011

Changements en faveur de 84185011
2021: 84185011
➜
2022: 84185011