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Code SH 84184020 - congélateur armoire capacité
Meubles congélateurs-conservateurs du type armoire, capacité <= 250 l
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Congélateur armoire 200 litres (porte simple, blanc)
- Congélateur domestique vertical 180 litres (type coffre)
- Congélateur de bureau 150 litres (silencieux)
- Congélateur armoire 220 litres (énergie A++)
- Congélateur compact 100 litres (idéal cuisine)
- Petit congélateur armoire 250 litres (noir, givre manuel)
- Congélateur-coffre 195 litres (garage, porte vitrée)
- Congélateur domestique vertical 180 litres (type coffre)
- Congélateur de bureau 150 litres (silencieux)
- Congélateur armoire 220 litres (énergie A++)
- Congélateur compact 100 litres (idéal cuisine)
- Petit congélateur armoire 250 litres (noir, givre manuel)
- Congélateur-coffre 195 litres (garage, porte vitrée)
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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8418
Réfrigérateurs, congélateurs-conservateurs et autres matériel, machines et appareils pour la production du froid, à équipement électrique ou autre; pompes à chaleur autres que les machines et appareils pour le conditionnement de l'air du no 8415
841840
Meubles congélateurs-conservateurs du type armoire, d'une capacité n'excédant pas 900 l
84184020
D'une capacité n'excédant pas 250 l
84184080
D'une capacité excédant 250 l mais n'excédant pas 900 l
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 84
46 Restrictions commerciales et politique
Position 8418
24 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 841840
8 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 84184020
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Non preferential duty under end-use
Regulation 1549/06
1900-01-25
ERGA OMNES (1011)
Import control of fluorinated greenhouse gases
Regulation 0573/24
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Suspension - goods for certain categories of ships, boats and other vessels and for drilling or production platforms
Regulation 2658/87
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1719/05
1900-01-17
ERGA OMNES (1011)
Import control of fluorinated greenhouse gases
Regulation 0573/24
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Suspension - goods for certain categories of ships, boats and other vessels and for drilling or production platforms
Regulation 2658/87
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1719/05
1900-01-25
ERGA OMNES (1011)
Import control of fluorinated greenhouse gases
Regulation 0573/24
1900-01-12
All third countries (1008)
Export control of fluorinated greenhouse gases
Regulation 0573/24
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 84184020
2005:
84184010
➜
2006:
84184020
2005:
84184091
➜
2006:
84184020