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Code SH 84182199 - réfrigérateur ménager compression capacité 250 à 340 litres
Réfrigérateurs ménagers à compression, capacité > 250 l mais <= 340 l (à l'excl. des modèles table et des modèles à encastrer)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Réfrigérateur combiné (frigo + congélateur)
- Réfrigérateur 1-porte + congélateur 1-porte (séparés)
- Réfrigérateur américain (type side-by-side, capacité cible)
- Réfrigérateur de type french door
- Réfrigérateur simple avec compartiment freezer intérieur
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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SK
SL-
8418
Réfrigérateurs, congélateurs-conservateurs et autres matériel, machines et appareils pour la production du froid, à équipement électrique ou autre; pompes à chaleur autres que les machines et appareils pour le conditionnement de l'air du no 8415
Réfrigérateurs de type ménager
841821
à compression
Autres
Autres, d'une capacité
84182191
N'excédant pas 250 l
84182199
Excédant 250 l mais n'excédant pas 340 l
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 84
46 Restrictions commerciales et politique
Position 8418
24 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 841821
8 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 84182199
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2261/98
1900-01-17
ERGA OMNES (1011)
Import control of fluorinated greenhouse gases
Regulation 0573/24
1900-01-17
ERGA OMNES (1011)
Import control of fluorinated greenhouse gases
Regulation 0573/24
1900-01-12
All third countries (1008)
Export control of fluorinated greenhouse gases
Regulation 0573/24