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Code SH 84181080 - réfrigérateur congélateur combiné portes séparées
Combinaisons de réfrigérateurs et de congélateurs-conservateurs munis de portes ou tiroirs extérieurs séparés, d’une capacité ≤ 340 l, ou combinaisons de ces éléments
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Réfrigérateur-congélateur combiné 2 portes (No Frost)
- Réfrigérateur-congélateur américain (french door)
- Combiné réfrigérateur/congélateur (côte à côte)
- Combiné 3 portes (1 congélateur, 2 réfrigérateur)
- Réfrigérateur avec tiroir congélateur séparé
- Frigo-congélateur combiné (portes indépendantes)
- Congélateur armoire et réfrigérateur (montage combiné)
- Réfrigérateur-congélateur américain (french door)
- Combiné réfrigérateur/congélateur (côte à côte)
- Combiné 3 portes (1 congélateur, 2 réfrigérateur)
- Réfrigérateur avec tiroir congélateur séparé
- Frigo-congélateur combiné (portes indépendantes)
- Congélateur armoire et réfrigérateur (montage combiné)
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8418
Réfrigérateurs, congélateurs-conservateurs et autres matériel, machines et appareils pour la production du froid, à équipement électrique ou autre; pompes à chaleur autres que les machines et appareils pour le conditionnement de l'air du no 8415
841810
Combinaison de réfrigérateurs et de congélateurs-conservateurs munis de portes ou de tiroirs extérieurs séparés, ou d'une combinaison de ces éléments
84181020
D'une capacité excédant 340 l
84181080
Autres
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 84
46 Restrictions commerciales et politique
Position 8418
24 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 841810
7 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 84181080
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Non preferential duty under end-use
Regulation 1549/06
1900-01-25
ERGA OMNES (1011)
Import control of fluorinated greenhouse gases
Regulation 0573/24
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Suspension - goods for certain categories of ships, boats and other vessels and for drilling or production platforms
Regulation 2658/87
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1719/05
1900-01-17
ERGA OMNES (1011)
Import control of fluorinated greenhouse gases
Regulation 0573/24
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Suspension - goods for certain categories of ships, boats and other vessels and for drilling or production platforms
Regulation 2658/87
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1719/05
1900-01-17
ERGA OMNES (1011)
Import control of fluorinated greenhouse gases
Regulation 0573/24
1900-01-12
All third countries (1008)
Export control of fluorinated greenhouse gases
Regulation 0573/24
Changements à ce numéro de tarif
Changements basés sur 84181080
Changements en faveur de 84181080
2021:
84181080
➜
2022:
84181080
Changements en faveur de 84181080
2005:
84181010
➜
2006:
84181080
2005:
84181099
➜
2006:
84181080
2021:
84181080
➜
2022:
84181080
2021:
84185011
➜
2022:
84181080
2021:
84185019
➜
2022:
84181080
2021:
84185090
➜
2022:
84181080