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Code SH 84072900 - moteurs à explosion bateaux propulsion
Moteurs à piston alternatif ou rotatif, pour bateaux (sauf moteurs hors-bord)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Moteur marin diesel pour bateau de pêche
- Moteur à essence marin pour voilier auxiliaire
- Moteur marin à deux temps pour petite embarcation
- Moteur marin à quatre temps à injection directe
- Moteur marin turbochargé pour bateau de travail
- Moteur marin multi-cylindres pour yacht
- Moteur marin à allumage commandé pour navette fluviale
- Moteur à essence marin pour voilier auxiliaire
- Moteur marin à deux temps pour petite embarcation
- Moteur marin à quatre temps à injection directe
- Moteur marin turbochargé pour bateau de travail
- Moteur marin multi-cylindres pour yacht
- Moteur marin à allumage commandé pour navette fluviale
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SLRestrictions commerciales et politique
Chapitre 84
46 Restrictions commerciales et politique
Position 8407
25 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 840729
8 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 84072900
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2261/98
1900-01-01
GSP - General arrangements (2020)
Tariff preference
Regulation 0978/12
1900-01-01
Japan (JP)
Tariff preference
Decision 1907/18
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Suspension - goods for certain categories of ships, boats and other vessels and for drilling or production platforms
Regulation 2658/87
1900-01-24
Russian Federation (RU)
Export control
Regulation 0833/14
1900-01-25
Belarus (BY)
Export control
Regulation 0765/06
1900-01-26
Russian Federation (RU)
Export control
Regulation 0833/14
1900-01-30
Iran, Islamic Republic of (IR)
Export control
Regulation 0267/12
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 84072900
2009:
84072920
➜
2010:
84072900
2009:
84072980
➜
2010:
84072900