Code SH 83015000 - fermoirs montures-fermoirs serrure métaux communs

Fermoirs et montures-fermoirs avec serrure, en métaux communs
warning Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Valises avec fermoir à serrure incorporée
- Malle de transport à fermeture sécurisée
- Coffret à bijoux avec monture-fermoir verrouillable
- Sac à dos muni dun fermoir à serrure
- Étui diplomatique (mallette) avec fermoir verrouillable
- Boîte aux lettres avec monture-fermoir à clef
- Boîtier de sécurité à fermoir à serrure

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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    8301 Cadenas, serrures et verrous (à clef, à secret ou électriques), en métaux communs; fermoirs et montures-fermoirs comportant une serrure, en métaux communs; clefs pour ces articles, en métaux communs 83015000 Fermoirs et montures-fermoirs comportant une serrure

Restrictions commerciales et politique

Droits douaniers, Restrictions commerciales et politique avec date de validité:
Chapitre 83
49 Restrictions commerciales et politique
Position 8301
14 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 830150
4 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 83015000
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Suspension - goods for certain categories of ships, boats and other vessels and for drilling or production platforms
Regulation 2658/87
1900-01-20
ERGA OMNES (1011)
Import prohibition on goods for torture and repression
Regulation 0125/19
1900-01-20
All third countries (1008)
Goods for torture and repression, export prohibition
Regulation 0125/19
1900-01-20
All third countries (1008)
Goods for torture and repression, export restriction
Regulation 0125/19