Code SH 83013000 - serrures meubles métaux communs

Serrures des types utilisés pour meubles, en métaux communs
warning Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Serrure encastrable à pêne dormant pour tiroir
- Serrure en applique pour armoire à clé unique
- Serrure à ressort intégrée pour porte de placard
- Serrure à garniture (mécanisme visible) pour secrétaire
- Serrure à gâchette et bouton pour commode
- Serrure à secret pour coffre et meuble précieux
- Serrure à double pêne pour bibliothèque vitrée

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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    8301 Cadenas, serrures et verrous (à clef, à secret ou électriques), en métaux communs; fermoirs et montures-fermoirs comportant une serrure, en métaux communs; clefs pour ces articles, en métaux communs 83013000 Serrures des types utilisés pour meubles

Restrictions commerciales et politique

Droits douaniers, Restrictions commerciales et politique avec date de validité:
Chapitre 83
49 Restrictions commerciales et politique
Position 8301
14 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 830130
1 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 83013000
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