Code SH 81130040 - déchets débris cermets

Déchets et débris de cermets (à l'excl. des cendres et résidus contenant des cermets)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Déchets de plaquettes de tournage en cermet (WC-Co)
- Chutes de production doutils en cermet
- Débris de composants dusure en cermet broyés
- Poussières de meulage de cermets (TiCN-Ni)
- Outils en cermet cassés et non réparables
- Copeaux de rectification de pièces en cermet (Al2O3-TiC)
- Restes de pastilles de cermet non frittées ou défectueuses

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    811300 Cermets et ouvrages en cermets, y compris les déchets et débris 81130040 Déchets et débris

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 81
47 Restrictions commerciales et politique
Position 8113
4 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 811300
4 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 81130040
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2261/98
1900-01-18
ERGA OMNES (1011)
Import control - Waste
Regulation 1013/06
1900-01-23
Iran, Islamic Republic of (IR)
Import control on restricted goods and technologies
Regulation 0267/12
1900-01-15
All third countries (1008)
Export authorization (Dual use)
Regulation 2003/25
1900-01-18
All third countries (1008)
Export control - Waste
Regulation 1013/06
1900-01-23
Iran, Islamic Republic of (IR)
Restriction on export
Regulation 0267/12

Changements à ce numéro de tarif

Changements en faveur de 81130040
1994: 81130010
1995: 81130040