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Code SH 76101000 - portes fenêtres aluminium cadres chambranles
Portes, fenêtres et leurs cadres, chambranles et seuils, en aluminium (sauf pièces de garnissage)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Portes coulissantes de baie vitrée (aluminium)
- Fenêtres battantes à rupture de pont thermique
- Portes dentrée résidentielles (cadre aluminium)
- Fenêtres oscillo-battantes (cadres et ouvrants)
- Portes-fenêtres rideau (chambranles aluminium)
- Fenêtres fixes (seuils et cadres)
- Portails coulissants (profils aluminium)
- Fenêtres battantes à rupture de pont thermique
- Portes dentrée résidentielles (cadre aluminium)
- Fenêtres oscillo-battantes (cadres et ouvrants)
- Portes-fenêtres rideau (chambranles aluminium)
- Fenêtres fixes (seuils et cadres)
- Portails coulissants (profils aluminium)
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7610
Constructions et parties de constructions (ponts et éléments de ponts, tours, pylônes, piliers, colonnes, charpentes, toitures, portes et fenêtres et leurs cadres, chambranles et seuils, balustrades, par exemple), en aluminium, à l'exception des constructions préfabriquées du no 9406; tôles, barres, profilés, tubes et similaires, en aluminium, préparés en vue de leur utilisation dans la construction
76101000
Portes, fenêtres et leurs cadres, chambranles et seuils
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 76
44 Restrictions commerciales et politique
Position 7610
22 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 761010
8 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 76101000
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1832/02
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Supplementary unit
Regulation 1789/03
1900-01-01
GSP - General arrangements (2020)
Tariff preference
Regulation 0978/12
1900-01-01
Ukraine (UA)
Tariff preference
Decision 0295/14
1900-01-01
Viet Nam (VN)
Tariff preference
Decision 0753/20
1900-01-25
ERGA OMNES (1011)
Import control of fluorinated greenhouse gases
Regulation 0573/24
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Supplementary unit
Regulation 1789/03
1900-01-17
All third countries (1008)
Export control of fluorinated greenhouse gases
Regulation 0573/24