Code SH 74040010 - déchets cuivre affiné débris

Déchets et débris de cuivre affiné (à l'excl. des déchets lingotés ou formes brutes simil., en déchets et débris de cuivre affiné, des cendres et résidus contenant du cuivre affiné et des déchets et débris de piles, de batteries et d'accumulateurs électriques)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Câbles électriques dénudés (Isolation retirée)
- Chutes de fils de bobinage (Usinage)
- Tournures et copeaux de plomberie (Résidus dusinage)
- Débris de tubes de cuivre (Récupération)
- Rognures de tôles/feuilles (Production de circuits)
- Morceaux de tuyaux écrouis (Démolition)
- Déchets de barres/bus électriques (Industrie électrique)

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 74
46 Restrictions commerciales et politique
Position 7404
4 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 740400
4 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 74040010
1900-01-18
ERGA OMNES (1011)
Import control - Waste
Regulation 1013/06
1900-01-18
All third countries (1008)
Export control - Waste
Regulation 1013/06

Changements à ce numéro de tarif

Changements basés sur 74040010
1995: 74040010
1996: 74040010
1995: 74040010
1996: 85481090

Changements en faveur de 74040010
1995: 74040010
1996: 74040010