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Code SH 73182300 - rivets fer acier
Rivets en fonte, fer ou acier (autres que rivets tubulaires ou rivets à deux pièces tubulaires destinés à des usages divers)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Rivets à tête ronde (tête semi-sphérique)
- Rivets à tête fraisée (tête conique noyée)
- Rivets à tête bombée (profil arrondi bas)
- Rivets pleins pour chaudronnerie
- Rivets pour structures métalliques (ponts, charpentes)
- Rivets dassemblage pour tôles
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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SLRestrictions commerciales et politique
Chapitre 73
40 Restrictions commerciales et politique
Position 7318
29 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 731823
2 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 73182300
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Autonomous suspension under end-use
Regulation 3050/95
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Suspension - goods for certain categories of ships, boats and other vessels and for drilling or production platforms
Regulation 2658/87