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Code SH 73181535 - vis boulons acier inoxydable sans tête

Vis et boulons, en acier inoxydable, «même avec leurs écrous et rondelles», sans tête (à l’exclusion des vis et boulons pour la fixation des éléments de voies ferrées)

Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Vis creuses sans tête (cylindre)
- Boulons à six pans creux (vis de serrage)
- Vis sans tête à bout plat (filetage partiel)
- Boulons de pression à tête cylindrique
- Vis dentraînement sans tête (clé Allen)
- Boulons à tête conique (sans tête apparente)
- Vis de réglage sans tête (filetage total)

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

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ET

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7318

Vis, boulons, écrous, tire-fond, crochets à pas de vis, rivets, goupilles, clavettes, rondelles (y compris les rondelles destinées à faire ressort) et articles similaires, en fonte, fer ou acier

Articles filetés

731815

Autres vis et boulons, même avec leurs écrous ou rondelles

Autres

Sans tête

73181535

En aciers inoxydables

Restrictions commerciales et politique

Droits douaniers, Restrictions commerciales et politique avec date de validité:

Chapitre 73

40 Restrictions commerciales et politique

Position 7318

29 Restrictions commerciales et politique

Sous-titre 731815

0 Restrictions commerciales et politique

Numéro du tarif douanier 73181535

1900-01-01

ERGA OMNES (1011)

Autonomous suspension under end-use

Regulation 3050/95

1900-01-01

ERGA OMNES (1011)

Suspension - goods for certain categories of ships, boats and other vessels and for drilling or production platforms

Regulation 2658/87

Changements à ce numéro de tarif

Changements en faveur de 73181535

2016: 73181510

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2017: 73181535

2016: 73181530

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