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Code SH 73051200 - tubes tuyaux oléoducs gazoducs acier
Tubes et tuyaux des types utilisés pour oléoducs ou gazoducs, de section circulaire, d'un diamètre extérieur > 406,4 mm, en fer ou en acier, soudés longitudinalement (sauf à l'arc immergé)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Tubes pour oléoducs haute pression (API 5L X70)
- Conduites pour gazoducs terrestres (soudage HF)
- Tuyaux pour pipeline de transport de pétrole brut (diam. 508mm)
- Tubes soudés longitudinalement pour gaz naturel (classe PSL2)
- Conduits dévacuation pour gaz industriels (acier au carbone)
- Tuyaux pour réseaux de distribution de gaz (soudage électrique)
- Conduites pour fluides sous pression (alliage résistant à la corrosion)
- Conduites pour gazoducs terrestres (soudage HF)
- Tuyaux pour pipeline de transport de pétrole brut (diam. 508mm)
- Tubes soudés longitudinalement pour gaz naturel (classe PSL2)
- Conduits dévacuation pour gaz industriels (acier au carbone)
- Tuyaux pour réseaux de distribution de gaz (soudage électrique)
- Conduites pour fluides sous pression (alliage résistant à la corrosion)
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SLRestrictions commerciales et politique
Chapitre 73
40 Restrictions commerciales et politique
Position 7305
12 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 730512
8 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 73051200
1900-01-01
Saudi Arabia (SA)
Non preferential tariff quota
Regulation 0159/19
1900-01-01
Countries subject to safeguard measures (5005)
Non preferential tariff quota
Regulation 0159/19
1900-01-01
Countries subject to safeguard measures (5005)
Non preferential tariff quota
Regulation 0159/19
1900-01-01
Saudi Arabia (SA)
Non preferential tariff quota
Regulation 0159/19
1900-01-01
Countries subject to safeguard measures (5005)
Additional duties (safeguard)
Regulation 0159/19
1900-01-01
Saudi Arabia (SA)
Additional duties (safeguard)
Regulation 0159/19
1900-01-25
Russian Federation (RU)
Restriction on export
Regulation 0833/14
1900-01-26
Russian Federation (RU)
Export control
Regulation 0833/14