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Code SH 73030010 - tubes tuyaux fonte canalisations pression
Tubes et tuyaux pour canalisations sous pression, en fonte
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Tuyaux en fonte ductile DN300 (pour adduction deau potable)
- Tuyaux en fonte ductile avec revêtement intérieur ciment (canalisations sous pression)
- Tubes en fonte centrifugée pour réseaux dassainissement pressurisés
- Tuyaux dirrigation en fonte, avec joints à emboîtement
- Conduites forcées en fonte pour centrales hydroélectriques
- Tuyaux de refoulement en fonte (stations de pompage)
- Tuyaux en fonte ductile avec revêtement intérieur ciment (canalisations sous pression)
- Tubes en fonte centrifugée pour réseaux dassainissement pressurisés
- Tuyaux dirrigation en fonte, avec joints à emboîtement
- Conduites forcées en fonte pour centrales hydroélectriques
- Tuyaux de refoulement en fonte (stations de pompage)
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SLRestrictions commerciales et politique
Chapitre 73
40 Restrictions commerciales et politique
Position 7303
34 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 730300
34 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 73030010
1900-01-17
India (IN)
Definitive countervailing duty
Regulation 0927/22
1900-01-24
India (IN)
Definitive anti-dumping duty
Regulation 2605/23
1900-01-17
India (IN)
Definitive countervailing duty
Regulation 0927/22
1900-01-24
India (IN)
Definitive anti-dumping duty
Regulation 2605/23
1900-01-17
India (IN)
Definitive countervailing duty
Regulation 0927/22
1900-01-24
India (IN)
Definitive anti-dumping duty
Regulation 2605/23
1900-01-20
ERGA OMNES (1011)
Anti-dumping/countervailing statistic
Regulation 1036/16
1900-01-20
Türkiye (TR)
Anti-dumping/countervailing duty - Control
Decision 0142/96
1900-01-30
Iran, Islamic Republic of (IR)
Export control
Regulation 0267/12