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Code SH 72269910 - acier allié laminé plat zingué électrolytique
Produits laminés plats en aciers alliés autres qu'aciers inoxydables, largeur < 600 mm, laminés à chaud ou à froid et zingués électrolytiquement (sauf en aciers à coupe rapide ou aciers au silicium dits "magnétiques")
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Bande dacier allié zinguée électrolytique pour ressorts
- Feuille dacier au manganèse-silicium zinguée (largeur 500 mm)
- Bobine dacier allié au chrome-zinguage électrolytique
- Tôle dacier au bore zinguée électrolytiquement (largeur 450 mm)
- Bande étroite dacier allié au nickel zinguée (largeur 300 mm)
- Feuillards dacier allié pour emboutissage zingués électrolytiquement
- Feuille dacier au manganèse-silicium zinguée (largeur 500 mm)
- Bobine dacier allié au chrome-zinguage électrolytique
- Tôle dacier au bore zinguée électrolytiquement (largeur 450 mm)
- Bande étroite dacier allié au nickel zinguée (largeur 300 mm)
- Feuillards dacier allié pour emboutissage zingués électrolytiquement
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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Restrictions commerciales et politique
Chapitre 72
32 Restrictions commerciales et politique
Position 7226
6 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 722699
2 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 72269910
1900-01-01
Countries subject to safeguard measures (5005)
Non preferential tariff quota
Regulation 0159/19
1900-01-01
Countries subject to safeguard measures (5005)
Non preferential tariff quota
Regulation 0159/19
1900-01-01
China (CN)
Non preferential tariff quota
Regulation 0159/19
1900-01-01
Korea, Republic of (South Korea) (KR)
Non preferential tariff quota
Regulation 0159/19
1900-01-01
India (IN)
Non preferential tariff quota
Regulation 0159/19
1900-01-01
United Kingdom (GB)
Non preferential tariff quota
Regulation 0159/19
1900-01-01
Countries subject to safeguard measures (5005)
Additional duties (safeguard)
Regulation 0159/19
1900-01-15
All third countries (1008)
Export authorization (Dual use)
Regulation 2003/25
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 72269910
2006:
72269300
➜
2007:
72269910