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Code SH 72044990 - ferrailles acier déchets débris

Déchets ou débris de fer ou d'acier [ferrailles], non déchiquetés, ni présentés en paquets (sauf scories, laitiers et autres déchets de la fabrication du fer ou de l'acier; déchets et débris radioactifs; morceaux provenant du bris de formes primaires de fontes brutes ou de fonte spiegel; déchets et débris de fonte, d'aciers alliés ou de fer ou d'acier étamés; tournures, frisons, copeaux, meulures, sciures, limailles et chutes d'estampage ou de découpage; déchets et débris de piles, de batteries et d'accumulateurs électriques)

Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Tôles dacier découpées (épaisseur > 6 mm)
- Poutrelles de construction usagées
- Fers à béton (chantier de démolition)
- Carcasses de machines industrielles
- Pièces de charpente métallique démantelées
- Profilés laminés (déclassés)
- Éléments de ponts ou de rails (hors service)