Code SH 72044191 - ferrailles chutes estampage découpage paquets

Chutes d'estampage ou de découpage, de fer ou d'acier, en paquets (ferrailles) (sauf en fonte, en aciers alliés ou en fer ou acier étamés)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Chutes destampage de tôles dacier doux en paquets
- Chutes de découpage de rouleaux dacier laminé à froid, en balles
- Chutes demboutissage de tôles galvanisées (non étamées) en paquets
- Chutes de découpe à lemporte-pièce de bandes dacier, ligaturées
- Chutes de découpage de feuillards dacier pour emballage, compressées
- Chutes destampage pour pièces automobiles, en paquets compactés

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    7204 Déchets et débris de fonte, de fer ou d'acier (ferrailles); déchets lingotés en fer ou en acier Autres déchets et débris 720441 Tournures, frisons, copeaux, meulures, sciures, limailles et chutes d'estampage ou de découpage, même en paquets Chutes d'estampage ou de découpage 72044191 En paquets 72044199 Autres

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 72
32 Restrictions commerciales et politique
Position 7204
3 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 720441
1 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 72044191
1900-01-18
ERGA OMNES (1011)
Import control - Waste
Regulation 1013/06
1900-01-09
ERGA OMNES (1011)
Restriction on entry into free circulation
Regulation 0333/11
1900-01-18
All third countries (1008)
Export control - Waste
Regulation 1013/06