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Code SH 71189000 - monnaies cours légal
Monnaies, y.c. les monnaies ayant cours légal (à l'excl. des médailles, bijoux en pièces de monnaies, pièces de collection ayant une valeur numismatique, déchets et débris)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Billets de banque en circulation (ex: billet de 20 euros)
- Pièces divisionnaires ayant cours légal (ex: pièce de 1 euro)
- Devises étrangères convertibles (ex: dollars américains)
- Monnaie fiduciaire en état de circulation générale
- Monnaie divisionnaire pour le règlement des transactions
- Billets et pièces non retirés de la circulation
- Espèces utilisées comme moyen de paiement officiel
- Pièces divisionnaires ayant cours légal (ex: pièce de 1 euro)
- Devises étrangères convertibles (ex: dollars américains)
- Monnaie fiduciaire en état de circulation générale
- Monnaie divisionnaire pour le règlement des transactions
- Billets et pièces non retirés de la circulation
- Espèces utilisées comme moyen de paiement officiel
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SLRestrictions commerciales et politique
Chapitre 71
39 Restrictions commerciales et politique
Position 7118
1 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 711890
10 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 71189000
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Supplementary unit
Regulation 2658/87
1900-01-01
Belarus (BY)
Import control
Regulation 0765/06
1900-01-01
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Import control on luxury goods
Regulation 2062/17
1900-01-24
Russian Federation (RU)
Import control
Regulation 0833/14
1900-01-30
All third countries (1008)
Import control
Regulation 0833/14
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Supplementary unit
Regulation 2658/87
1900-01-01
Belarus (BY)
Export control on luxury goods
Regulation 0765/06
1900-01-24
Russian Federation (RU)
Export control on luxury goods
Regulation 0833/14
1900-01-28
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Export control on luxury goods
Regulation 2062/17
1900-01-30
Iran, Islamic Republic of (IR)
Export prohibition
Regulation 0267/12
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 71189000
1990:
71189010
➜
1991:
71189000
1990:
71189090
➜
1991:
71189000