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Code SH 71081310 - or barres fils profilés planches feuilles bandes
Barres, fils et profilés, de section pleine; planches; feuilles et bandes, dont l'épaisseur, support non compris, > 0,15 mm, en or, y.c. l'or platiné
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Lingotins dor (barre de 100g)
- Fils dor de 1mm de diamètre (pour bijouterie)
- Profilés en or massif (section pleine)
- Planches dor de 2mm dépaisseur
- Feuilles dor de 0,2mm dépaisseur (sans support)
- Bandes dor pour lélectronique (épaisseur 0,3mm)
- Barrettes dor dessai (section pleine)
- Fils dor de 1mm de diamètre (pour bijouterie)
- Profilés en or massif (section pleine)
- Planches dor de 2mm dépaisseur
- Feuilles dor de 0,2mm dépaisseur (sans support)
- Bandes dor pour lélectronique (épaisseur 0,3mm)
- Barrettes dor dessai (section pleine)
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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SLRestrictions commerciales et politique
Chapitre 71
39 Restrictions commerciales et politique
Position 7108
15 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 710813
0 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 71081310
1900-01-03
ERGA OMNES (1011)
Import control
Regulation 0267/12
1900-01-30
Iran, Islamic Republic of (IR)
Import control
Regulation 0267/12
1900-01-30
Iran, Islamic Republic of (IR)
Import control
Regulation 0267/12
1900-01-11
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Export control
Regulation 1509/17
1900-01-15
All third countries (1008)
Export authorization (Dual use)
Regulation 2003/25
1900-01-24
Russian Federation (RU)
Export control
Regulation 0833/14
1900-01-25
Belarus (BY)
Export control
Regulation 0765/06
1900-01-30
Iran, Islamic Republic of (IR)
Export control
Regulation 0267/12