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Code SH 71070000 - plaqué argent doublé argent métaux communs formes brutes
Plaqué ou doublé d'argent sur métaux communs, sous formes brutes ou mi-ouvrées
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Lingots dargent plaqué sur cuivre (pureté 925)
- Feuilles de laiton doublées dargent (0,5 mm)
- Fils dargent plaqué sur acier (diamètre 1 mm)
- Rubans de cuivre doublés dargent (mi-ouvrés)
- Tubes en nickel plaqué argent (bruts)
- Poudres dalliage base cuivre plaqué argent
- Disques de zinc doublés dargent (tôles)
- Feuilles de laiton doublées dargent (0,5 mm)
- Fils dargent plaqué sur acier (diamètre 1 mm)
- Rubans de cuivre doublés dargent (mi-ouvrés)
- Tubes en nickel plaqué argent (bruts)
- Poudres dalliage base cuivre plaqué argent
- Disques de zinc doublés dargent (tôles)
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71070000
Plaqué ou doublé d'argent sur métaux communs, sous formes brutes ou mi-ouvrées
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 71
39 Restrictions commerciales et politique
Position 7107
8 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 710700
8 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 71070000
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2261/98
1900-01-01
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Import control on luxury goods
Regulation 2062/17
1900-01-18
ERGA OMNES (1011)
Import control - Waste
Regulation 1013/06
1900-01-18
All third countries (1008)
Export control - Waste
Regulation 1013/06
1900-01-24
Russian Federation (RU)
Export control on luxury goods
Regulation 0833/14
1900-01-25
Ukraine (UA)
Export control
Regulation 0692/14
1900-01-25
Ukraine (UA)
Export control
Regulation 0263/22
1900-01-28
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Export control on luxury goods
Regulation 2062/17