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Code SH 70109071 - bouteilles pharmaceutiques verre flacons récipients
Bouteilles, flacons, emballages tubulaires et autres récipients en verre pour le transport ou l'emballage commercial de produits pharmaceutiques, d'une contenance nominale > 0,055 l mais < 2,5 l (à l'excl. des ampoules, des récipients obtenus à partir d'un tube de verre ainsi que des bouteilles isolantes et récipients dont l'isolation est assurée par le vide)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Flacons en verre brun pour sirop pharmaceutique (contenance 0,1 L)
- Bouteilles en verre transparent pour solutions injectables (contenance 0,5 L)
- Récipients tubulaires en verre pour poudre lyophilisée (contenance 0,2 L)
- Pots en verre pour collyre (contenance 0,15 L)
- Fioles en verre ambré pour teintures médicinales (contenance 1 L)
- Bouteilles en verre transparent pour solutions injectables (contenance 0,5 L)
- Récipients tubulaires en verre pour poudre lyophilisée (contenance 0,2 L)
- Pots en verre pour collyre (contenance 0,15 L)
- Fioles en verre ambré pour teintures médicinales (contenance 1 L)
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7010
Bonbonnes, bouteilles, flacons, bocaux, pots, emballages tubulaires, ampoules et autres récipients de transport ou d'emballage, en verre; bocaux à conserves en verre; bouchons, couvercles et autres dispositifs de fermeture, en verre
701090
Autres
Autres
Autres, d'une contenance nominale
De moins de 2,5 l
Pour produits alimentaires et boissons
Pour produits pharmaceutiques, d'une contenance nominale
70109071
Excédant 0,055 l
70109079
N'excédant pas 0,055 l
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 70
45 Restrictions commerciales et politique
Position 7010
19 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 701090
4 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 70109071
Changements à ce numéro de tarif
Changements basés sur 70109071
Changements en faveur de 70109071
1995:
70109071
➜
1996:
70109190
1995:
70109071
➜
1996:
70109290
1995:
70109071
➜
1996:
70109370
1995:
70109071
➜
1996:
70109471
Changements en faveur de 70109071
2001:
70109190
➜
2002:
70109071
2001:
70109290
➜
2002:
70109071
2001:
70109370
➜
2002:
70109071
2001:
70109471
➜
2002:
70109071