Code SH 70071190 - verre trempé sécurité véhicules aériens bateaux

Verre trempé de sécurité, de dimensions et formes permettant son emploi dans les véhicules aériens, bateaux et autres véhicules (à l'excl. des véhicules automobiles et tracteurs)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Pare-brise davion de ligne (verre trempé)
- Hublot de bateau (verre trempé de sécurité)
- Hublot davion léger ou dhélicoptère (verre trempé)
- Vitrage latéral pour wagon de train (verre trempé)
- Verrière de cabine de bateau (verre trempé de sécurité)
- Vitre de porte pour wagon de métro (verre trempé)
- Écran de protection pour engin agricole (verre trempé, dimensions spécifiques)

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    7007 Verre de sécurité, consistant en verres trempés ou formés de feuilles contrecollées Verres trempés 700711 De dimensions et formats permettant leur emploi dans les automobiles, véhicules aériens, bateaux ou autres véhicules 70071110 De dimensions et formats permettant leur emploi dans les véhicules automobiles et les tracteurs 70071190 Autres

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 70
45 Restrictions commerciales et politique
Position 7007
19 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 700711
2 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 70071190
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