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Code SH 68069000 - isolants thermiques isolants acoustiques matières minérales
Mélanges et ouvrages en matières minérales à usage d'isolants thermiques ou sonores ou pour l'absorption du son (sauf laines de laitier, de scories, de roche et laines minérales simil.; vermiculite expansée, argile expansée, mousse de scories et produits minéraux simil. expansés; produits en béton léger, amiante ou base d'amiante, amiante-ciment, cellulose-ciment ou simil.; articles en céramique)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Plaques en fibres minérales liées aux silicates (isolant thermique)
- Panneaux de perlite expansée agglomérée (isolation acoustique)
- Modules en ponce concassée et liant (absorption du son)
- Blocs disolant en pierre ponce agglomérée
- Éléments moulés en vermiculite et liant minéral (excl. vermiculite expansée seule)
- Tissus non-céramiques en fibres minérales pour insonorisation
- Panneaux composites minéraux pour isolation thermique industrielle
- Panneaux de perlite expansée agglomérée (isolation acoustique)
- Modules en ponce concassée et liant (absorption du son)
- Blocs disolant en pierre ponce agglomérée
- Éléments moulés en vermiculite et liant minéral (excl. vermiculite expansée seule)
- Tissus non-céramiques en fibres minérales pour insonorisation
- Panneaux composites minéraux pour isolation thermique industrielle
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6806
Laines de laitier, de scories, de roche et laines minérales similaires; vermiculite expansée, argiles expansées, mousse de scories et produits minéraux similaires expansés; mélanges et ouvrages en matières minérales à usages d'isolants thermiques ou sonores ou pour l'absorption du son, à l'exclusion de ceux des nos 6811, 6812 ou du chapitre 69
68069000
Autres
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 68
47 Restrictions commerciales et politique
Position 6806
6 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 680690
3 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 68069000
1900-01-18
ERGA OMNES (1011)
Import control - Waste
Regulation 1013/06
1900-01-18
All third countries (1008)
Export control - Waste
Regulation 1013/06
1900-01-26
Russian Federation (RU)
Export control
Regulation 0833/14