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Code SH 65069990 - chapeaux coiffures garnis
Chapeaux et autres coiffures, même garnis, n.d.a.
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Chapeaux en feutre (modèle trilby)
- Coiffures de cérémonie (diadèmes garnis)
- Chapkas en fourrure synthétique
- Masques de carnaval avec coiffe intégrée
- Casquettes en cuir (style aviateur)
- Turban en soie brodée
- Serre-tête décoratif (plumes et paillettes)
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
Changer la langue
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Restrictions commerciales et politique
Chapitre 65
45 Restrictions commerciales et politique
Position 6506
17 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 650699
7 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 65069990
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1549/06
1900-01-01
Viet Nam (VN)
Tariff preference
Decision 0753/20
1900-01-15
ERGA OMNES (1011)
Import control on cat and dog fur
Regulation 1523/07
1900-01-15
All third countries (1008)
Export control on cat and dog fur
Regulation 1523/07
1900-01-24
Russian Federation (RU)
Export control on luxury goods
Regulation 0833/14
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 65069990
2006:
65030090
➜
2007:
65069990
2006:
65069200
➜
2007:
65069990
2006:
65069900
➜
2007:
65069990