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Code SH 65020000 - cloches chapeaux tressées formes
Cloches ou formes pour chapeaux, tressées ou fabriquées par l'assemblage de bandes en toutes matières, non dressées (mises en forme) ni tournurées (mises en tournure), ni garnies
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Cloches pour chapeaux en paille tressée (non formées)
- Formes pour toques en rubans de polyester assemblés
- Armatures de canotier en fibres de papier entrelacées
- Calottes pour hauts-de-forme en bandes de cuir non montées
- Structures de feutre en bandes agglomérées (ébauches)
- Coques pour bonnets en sparterie tissée (sans garniture)
- Squelettes de capelines en joncs assemblés (non finis)
- Formes pour toques en rubans de polyester assemblés
- Armatures de canotier en fibres de papier entrelacées
- Calottes pour hauts-de-forme en bandes de cuir non montées
- Structures de feutre en bandes agglomérées (ébauches)
- Coques pour bonnets en sparterie tissée (sans garniture)
- Squelettes de capelines en joncs assemblés (non finis)
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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65020000
Cloches ou formes pour chapeaux, tressées ou fabriquées par l'assemblage de bandes en toutes matières, non dressées (mises en forme) ni tournurées (mises en tournure) ni garnies
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 65
45 Restrictions commerciales et politique
Position 6502
6 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 650200
6 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 65020000
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Supplementary unit
Regulation 2658/87
1900-01-15
ERGA OMNES (1011)
Import control on cat and dog fur
Regulation 1523/07
1900-01-15
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2658/87
1900-01-18
ERGA OMNES (1011)
Import control on seal products
Regulation 1850/15
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Supplementary unit
Regulation 2658/87
1900-01-15
All third countries (1008)
Export control on cat and dog fur
Regulation 1523/07