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Code SH 64041990 - chaussures semelles caoutchouc plastique dessus textile
Chaussures à semelles extérieures en caoutchouc ou en matière plastique, à dessus en matières textiles (sauf chaussures d'intérieur, chaussures de sport, y.c. les chaussures dites de tennis, de basket-ball, de gymnastique, d'entraînement et chaussures simil. ainsi que chaussures ayant le caractère de jouets)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Canvas sneakers (haut en toile, semelle en caoutchouc)
- Espadrilles (semelle en corde/caoutchouc, dessus en toile)
- Boat shoes en toile
- Chaussures de plage en textile
- Mocassins légers en toile (semelle synthétique)
- Chaussures de détente en toile- Loafers en tissu
- Espadrilles (semelle en corde/caoutchouc, dessus en toile)
- Boat shoes en toile
- Chaussures de plage en textile
- Mocassins légers en toile (semelle synthétique)
- Chaussures de détente en toile- Loafers en tissu
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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Restrictions commerciales et politique
Chapitre 64
54 Restrictions commerciales et politique
Position 6404
5 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 640419
3 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 64041990
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2293/16
1900-01-01
Ukraine (UA)
Tariff preference
Decision 0295/14
1900-01-01
Viet Nam (VN)
Tariff preference
Decision 0753/20
1900-01-01
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Import control on luxury goods
Regulation 2062/17
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Suspension - goods for certain categories of ships, boats and other vessels and for drilling or production platforms
Regulation 2658/87
1900-01-21
Singapore (SG)
Tariff preference
Decision 1875/19
1900-01-24
Russian Federation (RU)
Export control on luxury goods
Regulation 0833/14
1900-01-28
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Export control on luxury goods
Regulation 2062/17
Changements à ce numéro de tarif
Changements basés sur 64041990
Changements en faveur de 64041990
1995:
64041990
➜
1996:
64041100
1995:
64041990
➜
1996:
64041990
Changements en faveur de 64041990
1995:
64041990
➜
1996:
64041990